4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : police municipale :
- crocheteurs des ports : - réglements municipaux : correspondance, textes réglementaires, tableau de normes pour la mesure des bois 1812-1845 ; tarifs : correspondance, tableaux des droits de déchargement du bois, arrêté préfectoral avec fixation des salaires, extraits des délibérations du Conseil municipal, textes réglementaires propres aux différentes compagnies 1813-1854 - réglements intérieurs, élection des syndics, conflits intérieurs : correspondance, pétitions, textes réglementaires, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, rapports 1809-1851 - candidatures, nominations, ventes de places, réintégration, remplacements : correspondance, attestations, autorisations d'exercer la profession 1808-1852 - comptabilité intérieure : correspondance, documents comptables, listes nominatives, arrêté du maire 1817-1824, 1841 - listes nominatives (certaines avec données physiques et morales) par compagnie : Rive orientale du Rhône, Compagnie du Grand port, Compagnie des portefaix, Compagnies des crocheteurs des ports 1813-1851 - conflits entre des crocheteurs et des étrangers à la Compagnie : correspondance, pétitions 1807-1852 - plaintes, punitions, radiations : correspondance, pétitions, arrêté du maire, rapports, certificats de notification 1808-1847
- crocheteurs de place : - réglements municipaux, tarifs : correspondance, arrêtés du maire, textes réglementaires, rapport 1811?, 1824-1854 - membres de la Compagnie des crocheteurs de place : listes nominatives circa 1840 - organisation et réglements intérieurs, élections des syndicats : correspondance, rapports, pétitions, procès-verbal d'opérations d'élections, textes réglementaires 1838-1844 - candidatures et nominations : correspondance, extrait de registre d'état-civil, autorisation du maire d'exercer la profession 1839-1843 - plaintes et punitions : correspondance 1840
- bâcheurs : - organisation, réglements municipaux : correspondance, arrêtés du maire 1817 - organisation financière intérieure : correspondance, pétitions, listes nominatives avec le montant des sommes versées à la caisse de bienfaisance de la Compagnie des bâcheurs 1817-1823 - candidatures aux emplois de bâcheurs : correspondance 1817 - plaintes contre des étrangers : rapports 1817
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières