Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, conformément à la déclaration du 13 aoust dernier, que le prix des espèces et matières d'or et d'argent demeurera fixé pour toujours ; sçavoir les louïs d'or à 14 livres et les écus à 3 livres 10 sols, les doubles et demis à proportion. Du 12 octobre 1715

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705282

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Autre titre : Acte 1715

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 299

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques