Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22/03/2019
Présentation du contenu
Dossiers de travaux ayant fait l'objet d'un contentieux.
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2755WP/1, 2755WP/8 à 2755WP/15 communicables au terme d'un délai de 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
EI n° 05018
Opération n° 05018523
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Extrait du registre du commerce, marché de travaux, cahier des clauses administratives particulières propres à l'opération (CCAPP), cahier des clauses administratives particulières communes (CCAPC), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), bordereau marché, ordres de service, calendriers d'exécution, avenant, procès verbal, correspondance.
Mots clés matières