Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les foires de Lyon, qui ordonne que les marchands, tant françois qu'étrangers, qui achèteront des marchandises ausdites foires, ne jouiront de l'exemption des droits de sortie de l'étendue des Cinq grosses fermes, que lorsque lesdites marchandises sortiront dans l'intervale de la foire dans laquelle elles auront esté achetées jusques et avant le premier jour de la foire immédiatement suivante, etc. Du dix-septième aoust 1715

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704995

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Autre titre : Acte 1715

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

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Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques