BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/159

Date

1621

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes. (suite de BB 158)

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Injonction aux capitaines-pennons de mettre ordre à la conduite de leurs soldats, qui se permettaient de tirer leurs mousquets et arquebuses pendant qu'ils étaient de garde, la nuit, et d'empêcher ces hommes de quitter leur poste, à huit ou neuf heures, pour rentrer chez eux. 6 juillet 1621 (folio 143 verso) - Remise définitive et irrévocable aux religieuses de Sainte-Claire du sort principal et des arrérages de la pension annuelle de 25 livres à laquelle elles étaient tenues envers la ville, par substitution au sieur de La Bastie-Palmier de qui elles avaient acheté un jeu de paume et le jardin contigu à ce local, devant l'abbaye d'Ainay.13 juillet 1621 (folio 152 verso) - Procès entre les échevins et Jean Duperret, grènetier de Lyon, qui, empiétant sur l'autorité consulaire, s'était fait délivrer des lettres de provision de marqueur et échantilleur juré des poids et mesures, dans la ville et ses faubourgs ; mémoire d'opposition produit à ce sujet, et dans lequel se trouve un tableau comparatif des poids et mesures alors en usage à Lyon.15 juillet 1621 (folio 155) - Marché passé à Abraham Pennin, marchand de la ville, pour la fourniture de vingt-cinq milliers de tuiles creuses de Verdun, en Bourgogne, à 38 livres 10 sous le mille, " bonne et loyale marchandise, pour couvrir le corps de logis que les dicts sieurs (échevins) ont faict construire pour l'agrandissement du grand hospital de Nostre-Dame de la Charité, en Bellecourt. "3 août 1621 (folio 167 verso) - Traité passé avec Antoine Clercq, dit Cambray, maître maçon et couvreur, pour l'entretien et la couverture de tous les édifices (dont suit le dénombrement) appartenant à la commune.(folio 171) - Proposition faite par les recteurs de l'Hôtel-Dieu d'aliéner la boucherie de Bourgneuf, qui " est inutile, comme chascung sçait, " pour en consacrer le prix à l'agrandissement de leur hôpital.12 août 1621 (folio 173 verso) - Mandement de 113 livres tournois à Horace Le Blanc, peintre de la ville, pour le portrait du marquis de Villeroy, comte de Bury, et ceux de MM. de Merle, ancien prévôt des marchands, de Sève et Bezin, échevins.2 septembre 1621 (folio 183 verso) - Adjudication des travaux de réparation du port Saint-Eloi, ou de la Douane, dont l'état de dégradation était tel qu'il " s'y perdoit bien souvent des personnes et chevaux ; " plan à l'appui.30 septembre 1621 (folio 203 verso) - Mesures et alignements donnés aux PP. Feuillants pour l'église qu'ils voulaient faire bâtir près de leur couvent.4 novembre 1621 (folio 210 verso) - Destitution d'Ennemond Deparcieu, trompette ordinaire de la ville, pour avoir rempli simultanément ces fonctions et celles d'archer de robe courte, les deux charges étant incompatibles.2 décembre 1621 (folio 222) - Arrêté portant que, puisque les ressources de la commune ne permettaient pas au Consulat de faire l'avance de 3,000 livres aux Jésuites de la Trinité pour continuer la construction de l'église de ce collége, on leur payerait les intérêts de pareille somme, qu'ils emprunteraient dans ce but 9 décembre 1621 (folio 228) - Convocation des notables et des négociants de la ville pour prendre leur avis sur le rétablissement projeté, à Valence, de la douane de Vienne, etc.(folio 250)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques