732 WP

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Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

732WP/16

Cote/Cotes extrêmes

732WP/16

Date

1914-1961

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : Régie du Quartier Grôlée : location, contentieux : correspondance, baux, certificats administratifs, actes juridiques, actes d'huissier, plans, textes officiels (1914-1961)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français