AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-4; AA/6-19; AA/161-166

Cote/Cotes extrêmes

AA/161-166

Date

1271-1781

AA/164

Cote/Cotes extrêmes

AA/164

Date

1605-1777

Présentation du contenu

Exemptions et priviléges de la bourgeoisie de la ville de Lyon : - pièce 1 : Lettres patentes du Roi ordonnant la taxation des biens fonds des bourgeois.(1772) - pièce 2 : Jugement du tribunal de l'élection de Lyon concernant l'exercice des priviléges des vrais bourgeois.(12 décembre 1777) - pièce 3 et 4 : Arrêt ; confirmation des sentences au sujet de la contestation de l'exemption de la taille par les habitants de certaines paroisses.(3 septembre 1779) - pièce 5 : Mémoire et consultation pour les officiers de l'Election de Lyon.(1779) - pièce 6 : Arrêt ordonnant aux bourgeois de présenter leurs titres au siége de l'Election de Lyon.(31 mai 1780) - pièce 7 : Résumé sur les priviléges des bourgeois.(1780) - pièce 8 : Lettre anonyme confirmant les priviléges des bourgeois.(s.d) - pièce 9 et 10 : Arrêt déboutant les habitants de certaines paroisses de leur demande de contestation des priviléges des bourgeois.(24 avril 1781) - pièce 11 : Arrêt portant sur la diminution de la taille.(26 avril 1661) - pièce 12 : Affranchissement de la taille, de la personne, des biens.(1702) - pièce 13 : Arrêt sur une affaire de droits seigneuriaux à Souvigny.(8 août 1691) - pièce 14 à 18 : Exemption de la taille.(s.d) - pièce 19 : Arrêt sur l'imposition des ponts et passages de la ville de Lyon.(23 octobre 1742) - pièce 20 : Arrêt confirmant la répartition de la diminution sur la taille de 1763.(8 mars 1762) - pièce 21 : Déclaration du roi concernant la liquidation des rentes et intérêts sur les tailles des généralités.(8 mars 1765) - pièce 22 : Arrêt, confirmation d'une sentence concernant la condamnation de Jacques Terrasse. - pièce 23 : Observations sur la sentence en faveur des bourgeois de Lyon contre les habitants de Sainte-Foy-les-Lyon. - pièce 24 : Mémoire sur l'imposition de la taille de 1770 dans plusieurs paroisses. - pièce 25 : Arrêt en faveur des habitants de Lyon possédant des biens en Bresse et en Bugey.(1650) - pièce 26 : Arrêt sur l'exemption de la taille pour les bourgeois possédant des biens en Bresse.(9 mai 1758) - pièce 27 : Dénombrement des biens de l'ancienne exemption en Bresse, exempts de la taille.(1 janvier 1605) - pièce 28 : Mémoire sur l'exemption de la taille pour les bourgeois possédant des biens en Bresse. - pièce 29 : Réponse ds syndics généraux du Tiers-Etat de la Bresse contre l'exemption de la taille des bourgeois de Lyon et réplique de ceux-ci.(1761) - pièce 30 : Mémoire sur l'imposition de la taille à Lyon. - pièce 31 : Précis contre les syndics généraux du Tiers-Etat de Bresse.(1767) - pièce 32 : Lettre anonyme.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27