Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat : contrôleur du receveur des saisies réelles; huissier audiencier en la Conservation, 1602 - 1715.
Offices et charges du Consulat : contrôleur du receveur des saisies réelles; huissier audiencier en la Conservation. - Vente au Consulat, pour la somme de 500 livres, par Jean-Baptiste Souppat, bourgeois de Lyon, des deux offices de commis et contrôleur ancien des commissaires receveurs des saisies réelles de la Sénéchaussée, Siége présidial et autres justices de la ville, dont il était propriétaire. - Pièces diverses, antérieures à cette acquisition et toutes relatives aux offices dont il vient d'être question. - Arrêt rendu par le Parlement de Paris entre les huissiers audienciers de la Conservation et la communauté des sergents royaux de la Sénéchaussée de Lyon, et portant que: les premiers pourront exploiter tous arrêts et lettres d'exécution, conformément à l'Edit de création de leurs offices; - les sergents de la Sénéchaussée jouiront de la faculté d'exploiter tous mandements, commissions et sentences du juge-conservateur, et que, en ce qui touche les prisées et ventes de meubles, les arrêts ci-devant rendus seront exécutés. - Requête présentée au Consulat par les huissiers audienciers de la Conservation, à l'effet d'obtenir un traitement annuel de 400 livres pour cette raison que, depuis la réunion de ladite juridiction au Corps consulaire, ils ne pouvaient exiger d'honoraires d'aucune sorte pour l'appel des causes, la justice se rendant gratuitement en la Conservation. (Chacun deux reçut 40 livres par an.) - Lettres de provisions d'huissier audiencier en la Conservation, délivrées par le roi Louis XIV Philippe Denuzière-Ponthus et à Gilles Le Couvey. - Mémoire contre l'édit du mois d'avril 1707, qui créait deux offices d'huissier dans toutes les juridictions du royaume; - arrêt du Conseil d'Etat, portant que, sur la requête du Consulat, le Roi déclare n'avoir entendu comprendre la juridiction de la Conservation dans l'exécution de l'édit précèdent. - Incapacité avérée du plus grand nombre des huissiers audienciers de la Conservation, dans l'exercice de leur charge; - résolution prise par les prévôt des marchands et échevins, pour le bien public seulement, d'acquérir et réunir au Corps consulaire, sous le bon plaisir de Sa Majesté, le susdit office, dans les vues de le faire exercer par une personne consommée dans la pratique, etc. - Vente au Consulat, par leurs propriétaires, des deux offices d'huissier audiencier en la Conservation pour le prix de 1,150 livres chacun et 150 livres d'étrennes. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant: approbation et confirmation des acquisitions mentionnées ci-dessus; que ces deux offices demeureront réunis au Corps de ville, et que, sur la nomination que le Roi permet aux prévôt des marchands et échevins d'en faire, il sera expédié des lettres de provisions à ceux qu'auront été l'objet de leur choix, etc. - Déclarations faites au Consulat par Laurent-Cléophas Tourtier et Jacques Guinand, que, bien qu'ils aient obtenu de Sa Majesté des lettres de provisions de l'office d'huissier audiencier en la Conservation, et que les quittances de finance, 2 sous par livre et marc d'or soient faites en leur nom, la vérité est qu'ils n'ont rien fourni pour cela, que leur offices appartiennent à la commune et qu'ils ne les exercent que par commission.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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Mots clés typologiques