Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commerce sédentaire : fonctionnement, Halles de la Part-Dieu, gestion du domaine public, suivi des concessionnaires, enseignes et publicité.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commerce sédentaire.
Gestion des enseignes et des publicités.
- Affaires Giraudy (1994-1996), Bilboard (1993-1994), Afege (1994-1995). Contentieux : arrêtés, notification de jugement, photographies, correspondance.
- France Rail. Mis en demeure : arrêtés (1993).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires