1827 W

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Cote/Cotes extrêmes

1827W/1-1827W/71

Date

1919-2004

Importance matérielle

71

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Commerce sédentaire : fonctionnement, Halles de la Part-Dieu, gestion du domaine public, suivi des concessionnaires, enseignes et publicité.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1827W/66

Cote/Cotes extrêmes

1827W/66

Date

1993-1996

Présentation du contenu

Commerce sédentaire.

Gestion des enseignes et des publicités.

- Affaires Giraudy (1994-1996), Bilboard (1993-1994), Afege (1994-1995). Contentieux : arrêtés, notification de jugement, photographies, correspondance.

- France Rail. Mis en demeure : arrêtés (1993).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français