CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1545

Cote/Cotes extrêmes

CC/1545

Date

1600-1601

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1600 - 1601). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. - Compte deuxième d'Antoine Rougier des deniers provenant du tiers surtaux et augmentation de la douane, et du nouveau subside d'un écu vingt sols par muid de vin, pour l'année écoulée du 1er octobre 1600 au 30 septembre 1601. Recettes : pour le tiers surtaux, versements de René Brunet, fermier général de la douane de Lyon. Pour le subside du vin, versements hebdomadaires certifiés par Hugues Loubat, commis au contrôle du subside du vin pour la ville ; versements de Jean Perrin et Claude Chevance, commis à la recette de cette imposition pour les faubourgs (folios 1 à 8). - Dépenses : - Sommes portées en recette aux comptes des petits octrois et de l'assignation de quinze mille écus sur la douane pour le remboursement à Dominique Dufour des dépenses d'entretien des corps de garde, pour les traitements des régents du collège de la Trinité et pour d'autres charges. - Remboursement à René Brunet d'un quartier de l'assignation sur la douane retranché par le roi. - Paiement à Guyot de Masso d'une somme due pour solde d'une compagnie suisse, et destinée à être versée à Guillaume Balthazard de Lucerne. - Remboursement et intérêts d'avances faites à la ville par d'anciens échevins : paiements à Pierre de Baillon, sieur de Saillans ; Claude de Rubis ; Lydie Regnault, veuve de Richard de Serracin ; Guillaume Charrier ; Claude Poculot ; Martin Couvet, sieur de Montribloud ; Catherine Buyer, veuve de Jean Charbonnier ; Alexandre de Scarlatini, administrateur de la Cie Capponi, ayant droit de Catherine Buyer ; Guyot de Masso, cessionnaire des héritiers de Jean Charbonnier ; Jean-Baptiste Gondi, Laurens Jaconin, Alexandre Orlandin et Christophle Fyot, ayant droit de Catherine Buyer ; Louis Prost ; Jean Ricouart, cessionnaire de Jean Yvernogeau ; Martin Couvet, baron de Montribloud, cessionnaire d'Antoine Teste ; Gaspard Mornieu, ayant droit de Ponson Bernard ; Lydie Regnault, ayant droit d'Hélène de Bartholy, veuve de Jean-Baptiste Regnault ; Helène de Bartholy ; Jacques Jacquet, sieur de la Verrière ; Claude Vize ; Amable Thierry ; Anne Bussillet, veuve de Hugues Valentin ; Durand Colhabaud ; Claude Moirat ; Louis de Berny ; Catherine de Berny, veuve d'Henry Austrain et Pierre Austrain, cessionnaires de Louis de Berny ; Jacques Humblée, ayant droit de Louis de Berny ; René de Thomassin, sieur de Montmartin ; Arthus Henry, sr de la Salle ; André Laurens ; Jeanne Ponthus, veuve d'Alexandre Polaillon ; Gaspard Mornieu ; Jean de Grassis, florentin ; Roland Henry, sieur de Jarniost ; Marie de Tricoul, veuve de Roland Henry ; Guyot Henry, sr de Jarniost ; Gaspard Mornieu ; Jacques Barmond ; Marie de Guerrier (folios 9 à 24). - Dépenses des entrées de la reine et du cardinal Aldobrandin, légat du pape ; - Paiements à : - Jacques Pye, Guillaume Guiffrey et Pierre Gaillard, mes charpentiers ; Jacques Pilloud et François Dortière, même profession ; Bertrand Colaud ; Jérôme Durand, me peintre et vitrier ; Floris Dubois, charpentier ; Jeanne Barjot, " essasetiere " ; Nicolas Richier, chassetier ; Pierre Rozet, Pellegre Bourdel, Bas tien Muret, Benoît Douzet, Hugues Tripier, Bastien Nivière, Louis Rozet, mes charpentiers ; Gédéon Collot et Antoine Villette, mes menuisiers ; Jean Brulat et Alexandre Vergne, maçons ; Antoine Blanchet, lanternier ; Zanobis de Quibly, commis voyer ; Jean Magnan, Jean Perissin, François Stella, David Varin et Christophle de la Haye, mes peintres ; Philibert Passart et Pierre Coppin, mes écrivains ; Amable Thierry, marchand de draps de soie ; François Blavier, me brodeur à Lyon ; Ennemond Lamare, me contrepointier ; Jean Dubois, marchand ; Claude Saunier, passementier ; François Colombier, mercier ; Abraham Grosmonet, passementier ; Antoine Choppin, mercier ; Octavien Vanelle, drapier ; Claude Delatour, drappier ; Claude Roch, tailleur d'habits ; Pierre Faure, me sellier ; Jean Musuier, me éperonnier ; Antoine Archer, cordonnier ; Antoine Masso, canabassier ; Ennemond Nicquet, canabassier ; Nesme Basset, chandelier ; François Marnard, serrurier, " pour la façon de deux clefs et pour les avoir fait dorer à ses dépens, pour icelles présenter à la Royne le jour de son entrée ; Léonard de La Chaize, " me pavisseur, pour avoir pavé partie du pont du Rosne par où la Royne devoit entrer " ; Pierre Fourest ; Antoine Paret, " hoste de la Guillotière, pour despense faicte en son logis à l'occasion du séjour que la Royne et led. sr Cardinal ont faict en sond. logis " ; Jean de Thelot, me pâtissier ; Félix Bunan, cordier ; Léonard Merlin, conducteur du bateau du roi, et douze bateliers, pour avoir remonté le bateau du roi jusqu'au lac du Bourget ; Dominique Dufour ; - Jean de la Haye, orfèvre du roi, d'une somme de 2,704 écus pour la vaisselle d'argent qu'il a vendue pour offrir, de la part des échevins, à la reine et à " plusieurs personnes aprochans d'icelle " ; Jérôme Garnier, commis du voyer ; Augustin Fornelle, marchand genevois, de la somme de 392 écus, pour confitures ; Benoît Besin, marchand à Lyon, de la somme de 318 écus 22 sols 6 deniers, pour vente de vin muscat ; Dominique Dufour et Philibert Coppier, pour fourniture de vin du pays ; Jean Goujon, procureur de la ville, pour frais d'un voyage à Valence relativement à l'entree de la reine ; Mathieu Cadiat, messager, pour un voyage en Savoie ; Claude Mosnier, Jacques Richard et vingt-quatre autres bateliers " pour conduire neuf grands batteaux pour faire passer par eaue les trouppes et gens de guerre de lad. ville qui alloient faire la submission et honneur le jour de l'entrée de la Royne " ; Léonard Merlin, capitaine conducteur du bateau du roi, pour avoir ramené Sa Majesté depuis Pierre-Chastel en Savoie ; les officiers de la maison du roi et de la reine, comprenant les gardes écossaises du roi, les archers de la garde, les suisses de la garde de la reine, les fourriers ordinaires du roi, Mathurin Longuet, maréchal des logis de la reine, les archers du prévôt de l'hôtel, les valets de chambre, les huissiers de la salle du roi, le porte table du roi, les trompettes du roi, les violons du roi, les hautbois du roi, les huissiers de la chambre du roi et quelques musiciens de la ville ; Etienne Regnault, ciergier à Lyon, pour flambeaux et " grande quantité de cire qu'il a aussi fournies pour mettre dans les terrasses eslevées sur grands poteaux de bois, pour le tout servir en jours des cérémonies des susd. entrées " ; Amblard Palluet, me serrurier ; Michel Parturelly, marchand ; Zanobis de Quibly, en remboursement de ses avances pour location de tentures, de tapisseries de Flandres et de Bergame et de meubles, du Soleil, capitaine de la ville, pour son équipement et pour un page et deux laquais " pour honnorer le Consulat le jour de l'entrée de la reine " ; Claude de Fenoil, sergent-major, " pour son équipage " ; Claude de Masso, lieutenant du capitaine de la ville, et le sr de Saint-André de Masso, pour leur dépenses d'habillement Pierre Mathieu, avocat es cours de Lyon, de la somme de 300 écus pour la préparation et composition des ouvrages, inscription et autres de l'entrée de la reine ; Barthélemy Thomé, " pour le soing et vigilence qu'il auroit apporté à préparer les choses nécessaires de lad. entrée ". - Gratifications extraordinaires à Zanobis de Quibly, commis voyer ; Jérôme Garnier et Guillaume Fayolle, commis du voyer ; Denis Estain et Jean Bertrand, mandeurs ; Jacques de la Vioze, fourrier ordinaire de la ville ; Bertrand Collaud, François Flachier, Jean Terrasson et Pierre Fournel, clercs, et au comptable Rougier. Paiements à Pierre Chevalier, Georges Fèvre et Pierre Thomé, pour la surveillance des ouvriers ; au portier du couvent de Confort ; à Benoît Vianey, pour " avoir couchè toutes les nuids sur le ponds de Saonne à conserver le grand berceau de verdure y élevé " ; à huit soldats pour " avoir esté commandez d'avoir garder jour et nuict les boulevards Saint-Jehan et Saint-Clair à cause que les XXXVI penonnages de lad. ville estoient en armes pour honnorer la venue de Sa Majesté " ; aux mandeurs pour le louage de deux chevaux (folios 25 à 44). - Total de la dépense pour l'entrée de la reine : 10.335 écus 21 sols 3 deniers. - Ameublement, frais de voyage et allocations au sr de Refuge, chargé, en remplacement de M. de Vic, du règlement des dettes de la ville : 2,766 écus 2 tiers. - Louages de maisons pour les sieurs de Vic et de Refuge, payés à François de Roddes et à Marie Tricaud (folios 45 et 46) - Tare d'espèces et perte par suite du " decry " des monnaies en caisse, conformément au procès-verbal du sr de Refuge : 1,313 écus 39 sols (fo 46). - Taxations des commis à la recette et contrôle du subside du vin : Mathieu Duchemin, Guillaume Guerrier, Benoît Michon, Jacques de Baiz, Claude Chevance, Etienne Buyer, Pierre Terenel ou Tercinel, Melchior Sapin, Jean Guedet, Gabriel Bertaud, Jean-Baptiste Frère, Martin Jacquet, Claude Blanchet, Guillaume Cavalary, Pierre Forest, André Vignon, Barthelemy Coinde, Michel de Sure, Jacques Poponat, Etienne Sestaron, Charles Coulaud, Claude de Fleurs, Pierre Valliant, Mathieu Faulcon, Hugues Loubat, François de Musino, Bertrand Coulaud, Jean Perrin, Pierre Labre, Philibert Vignon et Jacques Gravil ; - Taxation des commis à la recette et contrôle du tiers sur taux : Pierre Fautet, Isaac Rougier et Hugues Loubat (folios 47 à 56). - Taxations du comptable Rougier. - Dépense commune : rédaction du compte, épices de la chambre des comptes et honoraires du procureur (fo 57 et 58).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Autres données descriptives

Date de début exacte inconnue : approx. 17ème siècle

Mots clés personnes