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1101 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1101WP/1-1101WP/187

Date

1879-1987

Description physique

Notes contenant : 1-149

Importance matérielle

187

Origine

Police administrative

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 552

Versant ou donateur : Police administrative

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police administrative : enquêtes administratives, ventes exceptionnelles, registres de courrier.
Fichier sanitaire des immeubles insalubres.
Hygiène publique : immeubles insalubres, hébergements collectifs (dossiers d'agrément collectif).
Police des lieux publics : débits de boissons, manifestations sur la voie publique.
Travail : conseil de prud'hommes, attributions des subventions aux syndicats, Bourse du travail (locaux, fonctionnement, adhésion des syndicats) ; syndicats professionnels (création, dissolution, statuts, subventions) ; registres de déclaration des syndicats ; enseignement technique et cours professionnels (commissions et sociétés, dossiers de fonctionnement par cours et par école) 1891-1973.

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Notes

L'article 26 a été éliminé, cf Be de 2021.

Fonctions

3 Administration générale, 302 Police administrative

1101WP/94

Cote/Cotes extrêmes

1101WP/94

Date

1971-1982

Présentation du contenu

TRAVAIL : - Syndicats : création, dissolution : statuts, liste des administrateurs, procès-verbaux de dissolution classement par ordre numérique n° 2639 à 3007 (discontinu) 1971-1982

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

SYNDICAT PATRONAL ET OUVRIER

Mots clés personnes

SYNDICATS INDEPENDANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS H. VILLANOVA CHAUDRONNERIE N°2639 (1971-1981), UNION DES SYNDICATS PATRONAUX DES PROTHESISTES DENTAIRES DE LA REGION RHONE ALPES N°2661 (1971-1981), SYNDICAT AUTONOME DES MATELAS MONDIAL C.F.T. N°2682 (1972-1981), SYNDICAT PROFESSIONNEL DU RHONE DES ENTREPRENEURS DE TAXIS OU VOITURES DE PETITE REMISE TAXIS PRIVES TAXIS A DOMICILE AVEC OU SANS RADIO N°2684 (1972-1981), FEDERATION GENERALE C.F.T.C. DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES ET ASSIMILES SECTION FEDERALE N°2686 (1972-1981), SYNDICAT RHONE ALPES DES INSTALLATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA PISCINE N°2724 (1973-1981), CHAMBRE SYNDICALE DES CLUBS DE FOOTBALL PROFESSIONNELS DE FRANCE N°2729 (1973-1981), SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LUMIERE C.G.T. N°2742 (1974-1979), SYNDICAT DES CADRES DE LA REDEVANCE DE TELEVISION C.G.C. N°2788 (1974-1976), SYNDICAT CIDUNATI DE LA BOULANGERIE PATISSERIE DU DEPARTEMENT DU RHONE N°2793 (1974-1981), SYNDICAT INDEPENDANT FRAIKIN C.F.T. N°2795 (1974-1976), SYNDICAT NATIONAL DES EXPERTS EN CIRCULATION ROUTIERE N°2813 (1975-1981), SYNDICAT PROFESSIONNEL AUTONOME DE LA SOCIETE LYONNAISE DE TRANSPORTS MIXTES N°2859 (1976-1981), SYNDICAT CIDUNATI DE COIFFURE DU RHONE N°2861 (1973-1974), SYNDICAT NATIONAL DES CONSEILLERS EN RELATIONS HUMAIRES N°2869 (1977-1978), UNION DEPARTEMENTALE INTERSYNDICALE DES SYNDICATS CIDUNATI DU DEPARTEMENT DU RHONE N°2928 (1978), SYNDICAT PROFESSIONNEL DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE LYON C.F.T.C. N°3007 (1980-1982).