1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrêt de la Cour du Parlement de Paris, contradictoire avec M. le Duc de Luynes, propriétaire des greffes de la Sénéchaussée de Lyon [...] concernant le privilège des adoptions et la faculté qu'ont les Recteurs [...] de la Charité de Lyon de faire procéder par les agens et officiers dudit hôpital aux scellés, inventaires et ventes des meubles de leurs adoptifs

Cote/Cotes extrêmes

1C/702814

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris 1735

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

J.-B. COIGNARD

Date de publication, production et/ou distribution

1735

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

26 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés typologiques