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Travaux et délibérations des commissions administratives et des organes consultatifs des HCL
Commission exécutive.
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/425-AC/1/LP/479
Date
1802 - 1974
Livres d’annotation des séances de la Commission exécutive, du Comité consultatif et des commissions spéciales.
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/430-AC/1/LP/437
Date
1836 - 1872
8 août 1865 - 12 octobre 1869
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/436
Date
1865-08-08-1869-10-12
Caractéristiques physiques
Registre
Conditions d'accès
Communicable
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