36 WP

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Cote/Cotes extrêmes

36WP/1-36WP/7

Date

1963-1976

Description physique

Notes contenant : 75.89-76.32

Importance matérielle

15

Origine

Comptabilité-Paie - 4B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00549

Versant ou donateur : Comptabilité-Paie - 4B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Personnel : gestion comptable : - recensement des agents municipaux 1975-1976 Codification pour la préparation de la paie 1974-1975 Recouvrement d'indemnités indûment perçues Cotisations sécurité sociale, assurance vieillesse Déclarations annuelles des salaires 1975

PERSONNEL - 1D

Note sur le classement : Classé en 1990.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

36WP/6

Cote/Cotes extrêmes

36WP/6

Autres Cotes

75/5 (Ancienne cote)

Date

1963-1975

Présentation du contenu

PERSONNEL MUNICIPAL : - Gestion comptable :

- assurance-vieillesse : contributions rétroactives versées par la Ville à l'I.G.R.A.N.T.E. de 1963 à 1975 pour validation de services accomplis à la Ville avant octobre 1961 : états des contributions, répertoire alphabétique, copies d'arrêtés du maire, mandats de paiement 1963-1975

- assurance-vieillesse des agents non titulaires : versements mensuels à l'I.R.C.A.N.T.E.C. en 1975 : états des contributions, avis de crédit, mandats de paiement, états des comptes 1975

- assurance-vieillesse : contributions versées pour le PREFON en 1975 : états nominatifs 1975

- assurance-vieillesse, assurance-invalidité : versements mensuels à la C.N.R.A.C.L. en 1975 : avis de versement, états des contributions 1975

Langue des unités documentaires

Français