CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1483 - 1487) Pièces justificatives de dépenses par Guillaume Dublet
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Guillaume Dublet, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - du 3 novembre 1483 Pièce N° 3 - Payements " à Guillaume Gauteret, appothicayre, pour six douzeines de torches pesans deux cens quatre livres, lesquelles furent mises et emploiées pour les obsèques et seveliment du roy Loys, cui Dieu absoille, lequel seveliment fust fait en l'esglise de Lyon ; - Mandement de juillet 1482 Pièce N° 5 - aux hoirs de feu messire Pierre Torvéon, jadis docteur en loys, commis avec Estienne Garnier et Antoine Dupont, secrétaire du consulat, a faire inventaire des privilèges, lettres, documens et autrez enseignemens de la ville ; - Mandement du 5 septembre 1484 Pièce N° 19 - à Glaude Bonin pour vingt-huit aulnes de mendes grises, prises en sa boutique par noble Rigaud d'Oreille, jadis maistre d'ostel du feu roy Loy, pour faire covrir le cheriot du bon saint homme que ledit sr fit venir de Naples - Pièce N° 34 - a Pierre d'Aubenas, peintre, pour deux douzeines d'escussons aux armes de la ville pour pourter à l'enterrement de feu monsr le doyen ; - Pièce N° 37 - à Clément Trie, pour avoir fait faire certains eschaufaulx et autres matières pour faire moralitez à la venue et entrée de monsr le cardinal ; - du 12 décembre 1485 Pièce N° 39 - à Glaude Thomassin, pour mettre et employer pour faire certain nombre d'histoires ; - janvier 1486 Pièce N° 41 - à Jehan de Paris, peintre, pour avoir fait les deux escus aux armes et devises de monsr le cardinal arcevesque, faitz avec l'espée flambant, pour ystoire et joyeuseté et entrée de mondit sr le cardinal arcevesque en ceste ville ; - juin 1486 Pièce N° 45 - à Jehan de Ville, riveyran,, pour tendre les deux grosses chaînes traversant la rivière de la Saone, c'est assavoir près du pied du chasteau de Pierre-Scise, et vers le portal Saint-George ; - Pièce N° 47 - à Pierre de Beloys, questeur de l'ospital du pont du Rosne, pour soy entretenir separement à cause de la peste ; - 1486 Pièce N° 48, 1487 Pièce N° 50 - à Guillaume Yvoire, cirurgien, retenu pour visiter les malades infectz tant dudit hospital que autres de la ville (septembre 1486) ; - juin 1487 Pièce N° 56 - à Jaques, sergent royal, pour avoir esté a Saint-Just et saisir certain arbre d'orme que monsr le prevost de Saint-Just pretendoit à luy appartenir, couppé ledit arbre au champ de la Croix de Coille ; - à Claude Poncet, appoticaire, pour deux douzeines de torches à baton données à madame la princesse d'Orenge ; - août 1487 Pièce N° 64 - à Jacotin Le Mere, pour le tondage de dix aunes de vert pour tenir dessus la table en l'ôtel de la ville ; - Pièce N° 66 - à Jehan du Pré, pour soy estre tenu au donjon de Fourvière durant ce que le mistère de la Passion a esté joué, afin de garder la ville ; - Pièce N° 75 - a une povre gentilfemme de Flandres, pour aider a paier la ranczon de son mary, prisonnier ès mains du duc d'Autriche ; - 1488 Pièce N° 79 - à messire Pierre Reynaud, chevalier, et dame Angeline, sa femme, de la cité d'Otrente, pour racheter certaines personnes detenuz ès a mains des infeaulx Turcs.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes