1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en exécution de celui du 13 juin 1720, fait défenses d'exporter hors du royaume les écorses d'arbres servant à faire le tan pour l'apprêt des cuirs, du 27 août 1787

Cote/Cotes extrêmes

1C/704263

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du roi]

Date de publication, production et/ou distribution

1787

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

[3] p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques