CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1515) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Lettres patentes et de commission de François 1er, données à Blois, le 4 juin 1515, et adressées au marquis de Vigène (Vigevano qui n'était autre que Jean-Jacques de Trivulce), chevalier de l'ordre du Roi, maréchal de France et lieutenant général dans la ville de Lyon et pays de Lyonnais. Ce document porte, entre autres choses, que : Sa Majesté prescrit à la commune de lui fournir la somme de 6,000 livres tournois, par forme de don, pour " obvier à la mauvaise et inestimable entreprinse des Souysses, qui se préparent et deslibèrent, ainsi que avons esté deuement adverty, à grosse puissance, descendre en bref en nostre royaume pour icelluy piller et endommager, combien qu'ils n'aient de ce faire cause et raison, actendu que depuis nostre advénement à la couronne, Nous nous soyons mis, " continue le souverain, " en tout debvoir de faire amitié et confédération avec eulx, en leur faisant plusieurs bonnes et grans offres, voyre plus que raisonnables, à quoy les ditz Souysses n'ont voulu aucunement entendre, " etc. ; - les sieurs : - de La Volte (Voulte ?) ; - Henri Bohier, chevalier, général des finances ; - Jean Lallemant le jeune, trésorier et receveur des finances en la généralité de Languedoc, - et Jean Dubois-Guichon, notaire et secrétaire royal, sont spécialement chargés de procéder à cette opération ; - si le produit de la collecte donne une somme supérieure aux 6,000 livres demandées, cet excédant de recette sera exclusivement consacré aux réparations et fortifications de la ville, etc. - Chartreau de l'imposition ci-dessus, qui fut levée par Claude Grolier, du côté du Royaume et à raison de 4 deniers pour livre. - Jean Laisné, tavernier, 2 livres 8 sous. " Amodéré par tillet Coyaud et Thuard (c'est-à-dire par billet signé de Coyault et Stuard, qui étaient alors conseillers de ville) actendu à la perte qu'il faist (fit) des vins qu'il fut contraint de porter en Veyse (à Vaise) pour les lansquenetz, à " 20 sous 8 deniers ; (folio 7) - Martin Gros-Roux, imprimeur, 10 sous ; (folio 10) - Antoine Perricault, couturier, 8 sous ; (folio 18) - messire Aynard de Beaujeu et Jacques, son frère, 241 livres 7 sous 4 deniers ; (folio 20 verso) - maîtres Léonard Ponard et Paul de Quercy, médecins, taxés : le premier à 3 livres 6 sous 8 deniers, le deuxième à 2 livres ; (folio 20 verso, 21) - Jean Croppet, drapier, 20 sous ; (folio 23) - Pierre Lemaistre, brodeur, 12 sous ; (folio 30 verso) - Jean Vuillermé ou Vuillermet, fondeur-bossetier, 10 sous ; (folio 31 verso) - Jean Combe, boulanger, 6 livres 18 sous ; (folio 32) - Genin Carlat et André Henry, apothicaires, sont imposés : l'un à 4 livres 4 deniers, l'autre à 8 livres 8 deniers ; (folio 33 verso, 34) - Philippe Besson, peintre-verrier, cotisé à 6 sous par denier, 24 sous ; (folio 34 verso) - Romain des Ursins, armurier, 10 sous ; (folio 39 verso) - Gabriel de Rossy (Russy), pareillement armurier, 2 livres 4 sous ; (folio 42) - Barthélemi de Guiduccini, de Monte-Carlo, 36 sous 8 deniers ; (folio 42 verso) - Jean de Vauzelles, hôtelier, 30 sous 8 deniers ; (folio 51) - Jean de Ulmo ou de L'Orme, le maître d'école, 15 sous ; (folio 56 verso) - maître Michel de La Chapelle, médecin, 6 livres ; (folio 57 verso) - messire André Baronnat, procureur du Roi, à 13 livres 5 sous 5 deniers pour denier, 53 livres 1 sou 8 deniers ; (folio 58) - Antoine Grolier, à 5 livres 4 sous 5 deniers, 20 livres 17 sous 8 deniers ; (folio 58) - Claude Grolier, marchand, à 39 sous 9 deniers, 7 livres 19 sous ; (folio 59) - Louis Pomard, médecin, 4 livres ; (folio 59 verso) - Jean Grolier, pelletier, à 4 sous par denier, 16 sous ; (folio 69 verso) - maître Jean Grolier, secrétaire du Roi, à 6 livres 19 sous, 27 livres 16 sous ; (folio 60) - Jacques Baronnat, seigneur de Poleymieux ( Guillaume Baronnat, seigneur Du Vernay était mort), 18 livres 11 sous 4 deniers, et pour les biens de feu Jean Dodieu, 26 livres 15 sous 4 deniers ; (folio 60 verso) - Néry Mazy, élu en l'élection de Lyonnais, 34 sous 8 deniers ; (folio 64 verso) - Thomas Gadagne, 2 livres 4 sous ; (folio 65 verso) - Pierre Ameil, organiste, 12 sous ; (folio 66 verso) - Pierre Bonte, peintre, 3 livres 10 sous, et pour 20 hommées d'une vigne sise au lieu d'Irigny et acquise de Guillaume Dublet, 10 sous ; (folio 77) - maître Claude Granet, écrivain, 12 sous ; (folio 80) - Barthélemi Boydevant et Pierre Thévenard, " faiseurs de franges, " cotisés, l'un à 12 sous, l'autre à 28 sous 8 deniers ; (folio 81) - Ambroise Tizon, Tisson et Tesson, armurier, 10 livres 14 sous ; (folio 93 verso) - Adam Fèvre, peintre, 12 sous ; (folio 99) - Jean de Saint-Priest, imagier, 16 sous ; (folio 100) - Jean Chappeau, peintre, 10 sous ; (folio 105) - Claude Laurencin, baron de Riverie, et Pierre Laurencin, ensemble, 80 livres 12 sous ; (folio 106) - Barthélemi Carra ou Carré, peintre, 12 sous, etc.(folio 125 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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