1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE :
- Copropriété n°17 : syndic RIVOIRE : appartement de Mademoiselle DESARMENIENS, travaux : copies de cautions, procès-verbaux de constats d'huissiers, télex, copie de sommation interpellative, devis, plans, copies d'arrêtés du Maire, correspondance 1977-1987
- Immeuble n°18 : certificat de la COURLY Communauté Urbaine de Lyon, certificat d'urbanisme, correspondance 1977
- Copropriété n°19 : régie ESTEVE : création d'une passerelle d'accès : correspondance 1982-1985
- Immeuble n°22 : propriétaire Monsieur Claudius FAYARD : copies d'arrêtés du Maire 1980-1981
- Correspondance émanant des syndics, des régies, des administrateurs d'immeubles, des particuliers du Cours d'Herbouville, du Passage des Gloriettes, de la Montée Bonafous suite au sinistre du 31 juillet 1977 et réponse à la lettre circulaire de Monsieur Michel NOIR, conseiller municipal de Lyon, secrétaire de la COURLY Communauté Urbaine de Lyon : copie d'arrêté du Maire, rapport d'intervention des sapeurs pompiers, constat d'accident, correspondance 1964, 1977, 1982
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Mots clés collectivités