1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Copropriété n°17 : syndic RIVOIRE : appartement de Mademoiselle DESARMENIENS, travaux : copies de cautions, procès-verbaux de constats d'huissiers, télex, copie de sommation interpellative, devis, plans, copies d'arrêtés du Maire, correspondance 1977-1987
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés personnes