1457 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1457WP/1-1457WP/43

Date

1811-1988

Importance matérielle

137

Origine

Immeubles menaçants ruine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.

PREVENTION SECURITE
Attention article 000

Date d’arrivée approximative : 1991

Note sur le classement : Classé en février 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1457WP/41/1

Cote/Cotes extrêmes

1457WP/41/1

Date

1977-1987

Présentation du contenu

COURS D'HERBOUVILLE : - Copropriété n°17 : syndic RIVOIRE : appartement de Mademoiselle DESARMENIENS, travaux : copies de cautions, procès-verbaux de constats d'huissiers, télex, copie de sommation interpellative, devis, plans, copies d'arrêtés du Maire, correspondance 1977-1987

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés personnes