1291 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1291WP/1-1291WP/18

Date

1956-1982

Description physique

Notes contenant : 27-42

Importance matérielle

18

Origine

Service sécurité

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 553

Versant ou donateur : Service sécurité

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

articles 1-5. Sécurité publique. Etablissements classés : correspondance, notifications (1970-1975)
articles 6-18. Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : plans, rapports techniques (1956-1982).

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1291WP/14

Cote/Cotes extrêmes

1291WP/14

Autres Cotes

28 (Ancienne cote), 36 (Ancienne cote)

Date

1956-1979

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux : plans, correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité (1956-1979) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2000

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes