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732 WP

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Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

732WP/43

Cote/Cotes extrêmes

732WP/43

Date

1942-1967

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, acquisition, expropriation, éviction de locataires, contentieux, relogement, indemnisation, indemnité de déménagement : correspondance, rapports, baux, plans, textes officiels, actes juridiques, police d'assurance, acte de vente, certificats administratifs (1942-1967)

IMMEUBLES DEMOLIS

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1967 (Communicabilité vérifiée)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

SALENGRO--RUE ROGER 056, BEAUVISAGE--RUE PROFESSEUR 150-152, MAROT--RUE CLEMENT 019, BERNARD--QUAI CLAUDE 015, SEZE--RUE DE 092, VIRICEL--RUE JEAN-MARIE 002 BIS, NEY--RUE 079, SAINT-GEORGES--RUE 078-082, YPRES--RUE D' 011, CLEBERG--RUE 013-015, BURDEAU--RUE 018, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 098, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR--COMMUNE

Mots clés matières

BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, DEMENAGEMENT, EVICTION, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés personnes

REGIE DES BIENS COMMUNAUX