2877W/1-2877W/63
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
1 : Parc privé. Relations avec les propriétaires d'immeubles, participation à des groupes de travail.
2 : Logement social.
3 : Politique de la ville.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les articles 2877W/11, 2877W/12, 2877W/15 à 2877W/22, 2877W/24 à 2877W/26, 2877W/28, 2877W/30 à 2877W/32 communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Réhabilitation, relogement, attribution de subvention, interdiction d'habiter, plan de lutte contre l'habitat indigne (PLHI) : documents de présentation, comptes rendus, notes, correspondance, arrêtés municipaux, convention de subvention, listes nominatives, documentation.
- 5-7 rue des Petites Soeurs, 2 rue de la Ruche, 1 rue Verlet Hanus, 1 rue Villeroy, 18 rue Villeroy, 46 rue Voltaire.
Mode de classement
classement par arrondissement et par ordre alphabétique des noms de rue
Conditions d'accès
Communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).