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1C/708000-1C/709622

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation

Cote/Cotes extrêmes

1C/709344

Complément du titre

sur l'affaire relative aux droits de stationnement pendante devant le tribunal civil de Villefranche à la suite du renvoi prononcé par la cour de cassation par arrêt du 23 mars 1897

Date de publication, production et/ou distribution

1897

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

41 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Contentieux, Recettes municipales indirectes droit d'entrée, Navigation (généralités)

Mots clés typologiques

brochure