2953W/1-2953W/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 19/11/2021.
Présentation du contenu
Plan de classement :
2953W/1-4 - Taxe de séjour (1950-2010).
2953W/5 - Application de la TVA. - Echanges avec les services (1995-2010).
2953W/6-13 - Commission communale des impôts directs (CCID) (1971-2014).
2953W/14-22 - Analyses et études sur la fiscalité (1994-2010).
2953W/23 - Réseaux professionnels (1993-2001).
2953W/24-26 - Budget primitif, préparation (1996-2006).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les déclarations de taxes, bordereaux de transmission et éléments comptables dont l'information est répertoriée dans le grand livre comptable ont été éliminés en accord avec la réglementation en vigueur. Un tri a été réalisé sur les opérations de préparation budgétaire pour ne conserver que les éléments pertinents dans le cadre de l'étude de la fiscalité. Les documents de travail, les circulaires et la documentation ont été éliminés dès lors qu'ils n'étaient pas nécessaires à la compréhension des dossiers. L'ensemble des éliminations représente 6,85 mètres linéaires.
Les quelques dossiers relatifs à l'établissement de la taxe de séjour entre 1930 et 1980, ainsi que les dossiers en lien avec les taxes sur les spectacles et sur l'électricité antérieures aux années 1990, ont été extraits de ce versement pour être rattachés à des fonds plus anciens des services financiers.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable à l'exception : des documents pouvant porter atteinte à la protection du crédit public (délai porté à 25 ans) ; des documents pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée (communicabilité portée à 50 ans) ; des documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (communicabilité portée à 75 ans).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon :
31W - Services financiers, registre des hôtels (1922-1976).
Autres données descriptives
Sigles et acronymes :
CGI : code général des impôts
DGF : dotation globale de fonctionnement
DSC : dotation de solidarité communautaire
DSU : dotation de solidarité urbaine
FNP : fonds national de péréquation
HLM : habitation à loyer modéré
TPU : taxe professionnelle unique
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Simulations (2002), notes et annexes issues du groupe de travail avec la Communauté urbaine et d'autres grandes villes concernées, étude rétrospective, rapport d'analyse "solidarité intercommunale et villes centres", analyse du cas lyonnais et études comparatives portant sur 8 autres métropoles par SUC-MELLA Pierre, élève administrateur territorial, CNFPT, INET, 2007.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation des éléments produits ou des échanges concernant particulièrement la ville de Lyon et nécessaires à la compréhension du dossier. Une grande partie des documents issus du groupe de travail porté par la Communauté urbaine de Lyon sur le sujet se trouvera aux Archives de cette dernière.
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Autres données descriptives
La DSC a été instaurée en même temps que la TPU. L'étude de 2004 dresse un bilan du point de vue ville de Lyon suite aux 2 ans d'application de la DSC.