1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre qui sera tiré des mines du Forez, continuera d'etre porté dans la ville de St. Etienne, pour alimenter sa manufacture et qu'y permet à tous extracteurs de charbon, à tous marchands voituriers [...] de vendre, acheter, voiturer... le charbon [...] avec défenses à toutes personnes de les y troubler. Du 9 novembre 1763

Cote/Cotes extrêmes

1C/701958

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Autre titre : Arrêt 1763

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1763

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques