Décret portant codification des textes législatifs concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus

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1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/501000-1C/501999

Cote/Cotes extrêmes

1C/501565

Collectivité auteur

Ministère des finances (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DES JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1926

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

32 cm

Notes sur le contenu

N° 115

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés lieux

Mots clés typologiques