2266WP/1-2266WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Occupation du domaine public. Aménagement en façade, enseigne : paiement de la redevance (classement géographique par arrondissement puis alphabétique par nom usuel de rue).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Occupation du domaine public. Aménagement en façade, "dossier d'enseigne". Paiement de la redevance : fiche récapitulative, autorisation d'occupation du domaine public, constat, avis de l'architecte des Bâtiments de France, dossier présenté par le commerçant, récépissé de demande d'installation, pièces comptables (2e arrondissement, P).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires