1533WP/1-1533WP/256
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de la Police municipale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale, stationnement, circulation, gestion des procès-verbaux (1963-1990).
Versées sans bordereau de versement. Triées sur place par les AML.
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DESCRIPTION PROVISOIRE : POLICE MUNICIPALE : - circulation- communication (1982-1985) - commission de police municipale (1982-1985) - comité d'hygiène et de sécurité - recours - correspondance LPA (1978-1984)
Langue des unités documentaires