2C/400001-...

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Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Journal officiel de la république française : Décret portant fixation du tarif des douanes

Cote/Cotes extrêmes

2C/401617

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprrimerie des journaux officiels (Paris)

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Variante titre : Décret portant fixation du tarif des douanes

Périodicité : annuel

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1937-01

Date fin collection : 1938-01

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : 2 volumes (1937/1938)

Autres notes

ORIGINE : Conseil municipal de Lyonabs le 01/04/2007

Note de résumé

Journal officiel de la république française : Ministère des finances: Décret portant fixation du tarif des douanes

Mots clés typologiques