1145WP/1-1145WP/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police des lieux publics : débits de boissons antérieurs à 1958, créations, mutations, transferts, fermetures : dossiers par établissement classés par ordre alphabétique des rues (1880-1958).
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE DES LIEUX PUBLICS : - Débits de boissons : création, mutation, transfert, fermeture : dossier par établissement classés par ordre alphabétique des rues (de Ma à Me) dossiers antérieurs à 1958
Langue des unités documentaires
Mots clés matières