2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10716 à 10792 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 4 pl. Cdt Arnaud (4e)
- 336 E rue du Doyen G. Chapas (9e)
- 15 rue St-Romain (8e)
- 58 rue Servient (3e)
- 3 rue du Plat (2e)
- 233 rue Garibaldi (3e)
- 176 rue Cdt Charcot (5e)
- 58 rue Feuillat (3e)
- 7 pl. B.Teyssier (5e)
- 528 rue Beer Sheva (9e)
- 46 rue Malesherbes (6e)
- 37 rue Clos Suiphon (3e)
- 8 rue St-Maurice (8e)
- 137 rue Créqui (6e)
- 43-45-47 av. J. Mermoz (8e)
- 9 rue Boissac (2e)
- 7 rue Crillon (6e)
- 5 rue Cdt Charcot (5e)
- 12 bvd Jean XXIII (8e)
- 55 quai Pierre Scize (9e)
- 125 crs A. Thomas (3e)
- 24 rue Mazenod (6e)
- 60-62 rue Arrachart (8e)
- 41 rue St-Michel (7e)
- 10 quai Rambaud 2e)
- quai Gal Sarrail (6e)
- 42 rue Masséna (6e).
- 62 rue L. Arrachard (8e)
- 11 rue St-Cyr (9e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires