CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1640) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de la Praye. Dépenses (suite). Etat de menus frais du receveur (p. l). Pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 55). Parmi ces dépenses on peut relever : menue dépense faite le jour du départ des troupes pour Salces ; gratification au tambour de ville et à ses compagnons, pour " quelques chamades " faites pour rassembler des soldats pour le secours de Salces ; frais d'expédition d'un procès poursuivi contre les héritiers Marsault payés au greffier de la sénéchaussée de Lyon ; gratification à Ronce, me orfevre, pour avoir pendant trois mois pesé toutes les espèces d'or, tant de la recette du receveur Toussaints de la Praye, que de celle de François de Villeneuve, commis à la recette des deniers du tiers surtaux de la douane, selon la déclaration du roi, de Novembre 1639, sur la valeur des monnaies d'or " légères rognées et défectueuses " ; étrennes à Pierre Nachurier, dit " La Taille ", sergent des arquebusiers ; indemnité payée aux pères Jacobins, pour droits d'entrée de trois pièces de vin ; frais de bateau du consulat pour aller visiter la grande digue du Rhône, du côté du Dauphiné ; remboursement à Jean Moulu, servant de la ville, pour cinq publications faites contre ceux qui auraient " rompu le bureau de Piot, de la marque des cuyers et posé à la croix du pont de Saône, le tableau infâme contre le dit Piot et monsieur le conseiller Mellier ; remboursement à Denis Destain, premier mandeur des pertes qu'il a faites sur l'or reçu en paiement des fournitures faites à la ville " lors du decry ", achat d'un " petit marc " pour peser l'or ; réparations faites au vieil Hôtel de Ville ; réparations de vitres à la maison de M. le trésorier Depomey et au bureau de la douane " au port du roy en Bellecour " ; port des mousquets et armes du capitaine d'Abbisse, rendus au consulat ; aumône à Claude Blanchard, soldat de la compagnie des arquebusiers et pour les pauvres malades de l'Hôtel-Dieu ; gratification au prédicateur des Cordeliers ; gratification au sieur Rose, orfèvre, pour avoir pesé l'or que le receveur a reçu de François de Villeneuve, commis à la recette du tiers surtaux ; intérêt de la somme que la ville aurait dû payer pour la location d'une maison, pour loger un corps de garde " en l'Herberie " ; frais divers payés pour les processions solennelles ; frais de contraintes pour faire payer des rentes dues à la ville, à Jacques Beluze et Pierre Coste ; frais de l'enterrement de M. Cardon ; indemnité payée aux arquebusiers pour avoir gardé la porte de la salle dans laquelle les Jésuites faisaient faire un jeu le jour de la Trinité ; achat de dix livres imprimés et reliés, contenant le règlement de la police de la ville, remboursés à Jean Moulu, servant de la ville : achat de balances ; port des poudres, plomb, mêches, rapportés de Salces ; indemnité payée à Pierre Nachurier, sergent des arcquebusiers et à ses hommes, pour avoir gardé le collège des Jésuites pendant deux jours, où les pères avaient fait faire un " jeu " par les écoliers en l'honneur de la distribution des prix ordonnée par le consulat ; frais de voiture du consulat pour aller à la porte de Vaise au devant de Mgr le cardinal de Lyon ; gratification au sieur de la Terrasse, poète, pour " vers acrostiques " faits en l'honneur du roi et de la ville de Lyon ; frais payés aux arquebusiers pour le feu de joie allumé sur le pont de Saône, pour la naissance du " second fils de France " ; port de deux marcs de huit livres " échantillés à la court des monnoyes ", pour servir de matrices à Lyon ; sommes payées à divers particuliers pour l'expédition de l'ordonnance de M. l'Intendant, portant renvoi au Conseil de l'instance que le consulat a contre le fermier de la douane, à cause des poids de ville et poids de marc ; achat de saucissons de Florence présentés à M. le Prince à son passage ; frais de la Saint-Thomas ; frais de messe mortuaire pour le sieur Yon, ex-consul de la ville ; frais du papier employé pour les affaires de la ville, remboursé à M. Demoulceau, secrétaire et à François Guérin, commis du receveur ; achat de corbeilles pour présenter les jambons de Mayence à M. le Prince et Mgr le Cardinal de Lyon ; gratifications payées aux commis du secrétaire de la ville et du receveur, au fourrier, au commis du voyer, aux mandeurs, aux servants, au procureur de la sénéchaussée, aux commis du maître de Poste, au sergent de la compagnie des arquebusiers ; aux gardes des portes de Saint-Georges et Saint-Just, pour porter les clefs à M. d'Alincour à Ainay ; droit d'entrée de trois pièces de vin pour M. de Champigny, intendant ; étrennes des officiers de Mgr d'Alincourt, M. l'Intendant, etc... : prix des gazettes et nouvelles imprimées fournies par le sieur Roussin, imprimeur ; gratification distribuée par le sergent des arquebusiers à quelques soldats de la compagnie, qui se tinrent place des Changes, aux ordres du consulat "pendant le temps que le sieur de la Noue et ses archers étaient en garnison dans la boutique du sieur Bay .
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes