Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 30/09/1987 (bordereau n° 00736.2)
Présentation du contenu
Plan de classement :
- 1-222 : permis de constuire (1967-1995)
- 223-224 : permis de démolir (1977-1979).
- 225-226 : "affaires diverses" (1978).
- 227 : exemptions (1978).
- 228 : ouvertures de chantiers (1978-1979).
- 229 : avis de principe (1973-1979).
- 230 : utilisation du sol (1977-1980).
- 231 : correspondance (1978).
- 232-234 : certificats d'urbanisme de division et de cession (1978).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le tri des dossiers a donné lieu à un bordereau d'élimination de 8 boîtes et 1,20 ml (BE/2024).
Mode de classement
Par type d'autorisation
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 401W/4;401W/10;401W/13;401W/16;401W/17;401W/22;401W/23;401W/26;401W/28;401W/32;401W/45;401W/50;401W/51;401W/55;401W/70;401W/73;401W/79;401W/92;401W/94;401W/95;401W/96;401W/98;401W/99;401W/101;401W/107;401W/122;401W/124;401W/133;401W/135;401W/136;401W/139;401W/140;401W/149;401W/152;401W/159;401W/162;401W/164;401W/172;401W/175;401W/189;401W/191;401W/192;401W/199;401W/201;401W/206;401W/207;401W/219;401W/222, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Informations sur le traitement
Traité en 2024.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Mode de classement
Numérique
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Caisse d'allocations familiales, 63 rue Laënnec 69008.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979 (Communicabilité vérifiée)
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée)
Mots clés typologiques
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