Consultations préalables : dossiers 2009/18 à 2009/22.

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2772W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2009

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Autorisations d'urbanisme déposées en 2009 : permis de démolir (PD), autorisations spéciales (AS), consultations préalables (CP).

Cote/Cotes extrêmes

2772W/1-2772W/19

Date

2009-2010

Importance matérielle

2,15 ml

Origine

Versement du service de l'ubanisme appliqué.

Modalités d'entrées

Versement du 21/11/2019

Présentation du contenu

Plan de classement :
1-5 : Permis de démolir (PD), recours gracieux (2009-2010)
6 : Autorisations spéciales (AS) (2009-2010)
7-19 : Consultations préalables (CP) (2009).

Mode de classement

Classement numérique : année/numéro séquentiel. Les numéros manquants correspondent à des autorisations annulées, sans suite, perdues.

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable sauf le 2772W/5, communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Notes

Contient parfois, en lien avec le dossier de permis de démolir, des dossiers de transferts (dossiers T).

Mots clés typologiques

autorisations d'urbanisme

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme