Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1559 - 1560) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Frais judiciaires
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Frais judiciaires : honoraires de Me Claude Boulet, Valentin du Cauroy, François Marlhat, Filleul, Jehan Frère, Sève, " advocatz au parlement de Paris ; '' Me Hugues Valentin, " soliciteur des procès et affaires de la ville ès cours dudit Lyon, et conseil des procès et affaires de la ville ; " Pierre Baron, " procureur en parlement ; " Pierre Pynet, " procureur substitué ès cours de Lyon. " - Pièce N° 2 - Frais de Me Pierre Grolier procureur général de la ville ; pour nouvelles données par " Me Jacques Laurens, chargé de s'enquérir de la poursuite que le clergé faisoit pour obtenir exemption de l'entrée du vin ; " et autres démarches relatives à la même affaire, " pour escriptures pour lesdits sieurs conseillers, intervenans au procès des fromagiers contre Anthoine Borra, aussi fromagier, pour le contraindre à se retirer en la place publique avec les autres fromagiers ; " -" pour ung plaidé par escript, contenant raisons de droict pour lesdits sieurs conseillers contre messieurs l'arcevesque, doyen, chanoines et chappitre de l'église de Lyon, impétrans de lettres royaulx, pour assister à l'audition des comptes des deniers patrimoniaulx de la ville, et pour empescher lesdictes lettres ; " -" pour faire insérer en ung acte de sommation faicte par Vauce, chauffe-cire, demandant entier remboursement de la suppression de son office ; " -" pour empescher la publication et effect des lettres d'exemption obtenues par les ouvriers de soie, résidans à Lyon, de l'entrée du vin ; " pour une consultation de Me Mathieu de Vauzelles, en sa maison, " et en présence de messieurs Bonin et Tourvéon, conseillers, touchant l'exemption desdits ouvriers, et des ouvriers de l'artillerie ; " -" pour l'enqueste faicte pour les revendeurs d'huile contre les seigneurs de Saint Jehan ; " pour " l'appointement du seiziesme décembre, sur la requeste du clergé, pour assister à l'eslection des nouveaulx conseillers. " - Pièce N° 17, 19 - Mandat de payement pour " Françoys Salla, cappitaine de la ville de Lyon, procureur de haulte et puissante dame Jehanne Galiotte Dassis, dame de Cursol, " des 20,600 l. t. prétées par ladite dame à la ville pour la " soulde des gens d'armes. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes
Mots clés typologiques