De par le Roi et messieurs [...] ordonnance consulaire qui enjoint à tous les maîtres balanciers de cette ville, conformément à l'article XV de leurs règlements, de marquer d'un poinçon portant les deux lettres initiales de leurs noms attenant le millésime, les ouvrages qu'ils fabriqueront ou raccommoderont et notamment les balances, crochets et romaines, et de les faire contre-marquer du poinçon de Jurande par les Jurés-Gardes de leur Communauté, à peine de confiscation, et de 200 livres d'amende. Du 2 mars 1780

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703796

Complément du titre

Autre titre : Juridiction Consulaire de Lyon 1780

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 16

Mots clés matières

Mots clés typologiques