CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1493

Cote/Cotes extrêmes

CC/1493

Date

1596-1597

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1596 - 1597). Pièces justificatives des comptes d'Antoine Larchier.

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Anthoine Larchier -" Contrerolle de l'assignation des quinze mille escus de la doanne ", 1597. - Paiements faits sur cette somme : - à Paintendre, mandeur, pour vin porté à M. " de Maisse ", ambassadeur à Venise ; - à Claude Bortet, chirurgien, pour voyages aux village ; que l'on " soubçonnoit " de contagion ; - à Abraham de Coleur pour " vaccations d'avoir demeuré à la porte St-Yrénée pour avoir l'oil sur les personnes et marchandises venans des lieulx infectz ou suspectz de contagion " ; - à Jacques Martin, serrurier ; - à Thibauld Ansellin, me imprimeur ; - à Louis la Chassaigne, commis au greffe du bureau de la santé, pour ses vacations ; - à Claude Pellot, cessionnaire de François Brebar, d'Orléans, pour solde d'une obligation ; - à Antoine Plasse, ce " à quoy la ville auroit esté condempnée pour les fraictz de son emprisonnement " ; - à Claude David pour trois arcs de pierre au corps de garde du Change ; - à Claude Droguet " pour parties de charpenterie pour l'entrée du Roy " ; - à Philibert Genoud " pourvoages qu'il a faict pour le faict de la santé " ; - à Ordonnat pour la garde de la " frégatte " ; - à Guillaume Pantot, dit le Bourguignon pour " vin dont il a esté faict présent à Mme la comtesse de Laporte " ; - à Humbert Grollier, sr du Soleil, capitaine de la ville, pour ses gages ; - à Pellègre Bordet, pour la " charpenterie qu'il a faict à la frégatte sur le Rosne " ; - à Etienne Regnauld pour " cierges et flambeaux pour la procession et feu de joye de l'année 1597 " ; - à Claude Droguet, dit la Planche, pour " une porte bois noyer pour l'Hostel de Ville, du costé de rue Longue " ; - à Edouard Tallebard, pour " loage de chevaulx et litières fournies à Monsieur Forget, président des Grands Jours " ; - au président Chandon, pour " loage de sa maison où l'on avoit faict le corps de garde du Change " ; - à " Dufenoil, sergent-majour de lad. ville pour son remboursement que feu son père avoit fourni pour lad. ville " ; - aux religieux de Saint-Bonaventure pour provisions pour leur chapitre provincial ; - à Etienne Regnauld pour torches blanches et cierges ; - à Antoine Pelabo. pour " réparations et charpenterie faicte en la maison de monseigneur de la Guiche " ; - à Guillaume Charrier, voyage en Dauphiné pour la traite des blés ; - à " Anthoine Perroux dict la Chappelle pour l'achept d'ung bapteau pour faire ung corps de garde près St-Clair " ; - à Simon Danthoine pour réparations au château de Pierre-Scize ; - à Payon pour faire " racoustrer " les canons ; - à Dominique Dufour, vin " dont il a esté faict présent à Madame la comtesse de Ventedoux et ,Monsieur Chandon " ; - aux Pères Minimes pour " ayder à parachever leur clochier " ; - à Philibert Genoud, pour réparations aux fortifications ; - à Jean Bringier, fondeur, " pour torner deux cloches pour le bollevart Saint-Clair" ; - à Claude de Masso, lieutenant du capitaine de la ville, pour ses gages ; - à Pierre Rochette, fraiz d'ung voage qu'il a faict à Molins pour remboursement des deniers advancez à Messieurs des Grands Jours " ; - à François Devollet, de Thurins, " pour la descouverte qu'il a faict que l'ennemy brassoit sur ceste ville " ; - à noble Pierre Balliony pour solde de 593 écus " dont la ville a esté condempnée à faulte d'avoir procuré qu'il en fut payé par M, Grégoire Boyronnatz " ; - à Jean Bassard pour "deux bapteaux pour barrer les arcz du Rosne du costé de la Guillotière " ; - aux chanoines de Saint-Nizier, 150 écus " à quoy a esté accordé avec eulx pour leur vigne à la porte Saint-Georges " ; - à " Jehan Gillet dict le cappne Bayard pour barrer les arcz du pont du Rosne et vers le bollevard Saint-Clair " ; - à Jean Levet, maçon, " pour avoir cloz le pertuis du chemin qui va aux mollins Saint-Clair," ; - à François Jacquet, " pour la muraille qu'il a faict à Ainay depuis le bollevard Ste-Hélaine jusques au bollevard d'Ainay " ; - au capitaine Dufaux pour la " descouverte qu'il a faicte de quelque entreprinse de Monsieur de Savoye " ; - à Benoît Duboys, me charpentier, " pour ce qu'il a faict au remuement de la porte Saint-Clair . ; - à Baptiste Veau " pour flambeaulx de cire blanche pour accompaigner les srs ambassadeurs de Venize " ; - à Etienne Rochon pour " l'achept, amballaige et voytures de dix balles fruictz venans de Marseille envoyez à Paris pour faire présent à plusieurs seigneurs de la court " ; - à " Jehan Baril dict Jargot, pâtissier, pour ung disner le jour de Saint Thomas en l'Hostel de Ville " ; - à " Loys Ratton tant pour journées que fassines au brotteau d'Ainay que pour boys fourny à monseigneur le coulonel Alphonse " ; - à messieurs de Montmartin, de Lachassaigne, de Pure et Charrier, pour remboursement de prêts faits à la ville. -" Contrerolle de l'entrée du vin et surtaulx de la doanne, 1597 " - Etat des recettes - Détail des dépenses : - remboursement de prêts faits à la ville par René de Thomassin, sr de Montmartin, Arthus Henry, commissaire du Roi, Guillaume Charrier et Mathurin Gallier, Martin Couvet, Vincent Richard, Georges Loys, Jacques Jacquet, François Benoît, sr de la Chassaigne, Antoine d'Ulin, Gallant et Vaisière, Gaspard Mornieu, Pierre Scarron, Mathieu de Vauzelles, Jean Croppet, Hugues Loubat, Claude Sève, Pierre de Montconys, Jean Guillemin et héritiers Gesson, Guillaume et Etienne Faure, Hugues Poisson, Antoine Camus, sr de Riverie, ayant droit d'Antoine Teste, héritiers de Odet Croppet, héritiers de Jean Pelletier, Alexandre Polaillon, Claude Vize, héritiers de Henry Austrein, héritiers de Forty ; - remboursement " en desduction sur et tant moingtz des sommes que pendant leur eschevinage ont emprunptée et prinse à charge pour les affaires de ladite ville " : MM. René de Thomassin, Antoine Grollier, sr de Servières, Charles Noyrat, Claude Poculot, Jean-Baptiste Regnauld, Ponson Bernard, Durand Colhabaud, Louis Prost, Hugues Vallentin, Martin Couvet, Amable Thierry, François de Combellande, Louis de Berny, Jean de Tholouze, Guillaume Gella, Claude de Rubis, Claude Vize, Jean Charbonnier, Antoine Charrier, Antoine Teste, Arthus Henry, André Lorans, Alexandre Pollaillon, Gaspard Mournieu, Jacques Jacquet ; paiement aux capitaines Laforge, Saint-Pardon et la Challa pour la levée de " troys compaignies gendarmes à pied françoys envoyez au sieur Desdiguières pour le service du Roy ," ; - gages des commis à la recette du nouveau subside du vin ; prêt à Claude de Villars, commandant à Montluel en l'absence de " Monsieur du Peraud " ; frais de voyage " en court " de Barthélemy Thomé, commis au secrétariat, de MM. Bullioud et Charrier, échevins, et Arthus Henry ; paiement au président Chandon d'une maison sise au Change, achetée pour y faire un corps de garde ; avance à M. de Vic, conseiller du roi, commissaire député pour le règlement des dettes de la ville, pour son " acheminement en icelle " ; - paiement à " damlle Anthoinette de Guilliens, femme de Mre André Corneille, pour le loage d'une sienne maison size en la rue de la Juirie, prinse pour loger led. de Vic ; à Philibert Genoud, " commis à l'exercice de la charge de voyer de lad. Ville de Lyon, à quoy montent les fraiz faictz tant pour achept de meubles pour le logis de mond. sr de Vic que autres fraiz " ; à " Edouard Tallebart, charrettier, pour le loage d'une littière envoyée au-devant de Madame de Vic venant de Paris". Gabelles : commission au sr de Pure pour " accorder les extraordinaires débiteurs de la gabelle du costé du Rhosne et du costé de Fourvière " ; - ordonnance du Consulat à Bertrand Coulaud, commis à lever le rôle de la grande ferme et 5 0/0, de ne faire " aucung accord desd. extravagans, sans le sceu dud. sr de Pure commis à cest effet, auquel sieur de Pure ledit Coulaud mènera ceulx qui devront de ceste quallité pour en tenir registre et contrerolle " ; - reçus donnés à Bertrand Coulaud par Guyot de Masso et Antoine Larchier, de sommes provenant du produit des gabelles pour l'année finissant le dernier septembre 1596. - Transaction avec les srs Combe et Appian pour que soit " estainct et assouppy " un procès pour fraude en fait de gabelle intenté à leur encontre par devant " les présidents et esleuz en l'eslection de Lyonnois " ; rentes payées à Barnabé Cussonnel, " chanoyne et me de cour en l'esglize Saint-Just de Lyon, procureur deuhement fondé de procuration de noble homme messire Pomponyo de Bellièvre, conseiller du Roy en son Conseil d'Estat " ; aux héritiers Reymond, à Jean Leblanc procureur des Jacobins ; à Amyot et Dusoleil, custodes de l'égise Ste-Croix ; à Hugues Broquin ; Prunier de Saint André ; Guyot de Masso ; Jeanne Guillard, femme d'Etienne Durhosne, et François Guillard, veuve Deville, François Guérin.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes