1402WP/1-1402WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BUDGET : - préparation ventose an VI (février 1798)-1849
COMPTES : - compte administratif du maire : examen par le conseil municipal : rapport 1791, an VI (1798)-an X (1802), an XIV (1805), 1834
DETTE PUBLIQUE : - saisies et opposition faite par des tiers sur les créanciers de la ville 1791-1793, 1808 - liquidation générale 1793-1816 : correspondance - états, réclamations des employés municipaux et fournisseurs 1791-1815
BUREAU DE COMPTABILITE : - contentieux financier an 7=1798-1799, an 12=1803-1804, 1850
RECETTE MUNICIPALE : - correspondance adressée au maire par le trésorier ou receveur de la ville an 9=1800-1836, 1870
Langue des unités documentaires
Mots clés matières