370W/1-370W/79
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.5
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1963 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", droits de voirie.
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1963
173/1963 : 8-10 rue de Créqui 69006, T 423/1965, M 193/1966 et 101/1967, P 353/1968 (1963-1970)
174/1963 : rue H. Gorjus, rue H. Sabran, rue Roussy 69004 (1963-1969)
175/1963 : 11 bis av. S. Apollinaire 69005 (1963-1964).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires