BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Candidature d'Antoine Catherin, Jean Garbot, Pierre Peyron, François de Raffoliole et Pierre Rostaing, notaires royaux, à l'office de procureur général de la ville, laissé vacant par le décès de Jacques Mathieu.21 janvier 1477 (folio 1 verso) - Taxe du pain à Lyon 23 janvier 1477 - Nomination d'Antoine Dupont à la charge de secrétaire et procureur général de la commune.9 février 1477 - Ordre de délivrer à chacun des francs archers de la ville, quand ils partiront pour le service du Roi, la somme de 40 sols tournois, " affin qu'ilz n'ayent occasion de faire aucunes pilleries, ne fouller la ville et païs 17 février 1477 (folio 6 verso) -. " Mandement de 15 livres tournois à Jean Chantraut, nouvellement enrôlé dans les francs arbalétriers de la ville, " pour ses habillemens de corps, salade, gorgerin, voulge, gardes, ganteletz, dague et espée, et aussi pour ses brigandines." 2 mars 1477 (folio 20 verso) - Suppression des bancs (étalages) placés devant les maisons de la ville, contrairement aux ordonnances de voirie.6 mars 1477 (folio 21 verso) - Prêt de 3,000 écus, demandé par le Roi, pour la solde des troupes et l'achat de l'artillerie nécessaire à la réduction et à la réunion à la couronne des comtés de Flandre, Bourgogne, Ponthieu, Artois, etc10 mars 1477 (folio 25 verso) - Audition et clôture des comptes d'Alardin Varinier, receveur et trésorier de la ville 26 mars 1477 (folio 36 verso). - Ordre à ce comptable de payer à François Torvéon la somme de 26 livres tournois, " pour plusieurs menues parcelles par le dict Torvéon baillées pour employer et convertir à la caige que le Roy cornmanda estre faicte pour mettre a M. de Nemours ; " 26 mars 1477 (folio 37 verso) - de solder à Humbert de Varey, maître d'hôtel du Roi, la somme de 40 sols tournois pour " une double porte que le dict de Varey feist faire par le commandement du Roy au chasteau de Pierre-Scize, et en la chambre en la quelle le dict seigneur le Nemours fut mis. " 26 mars 1477 (folio 37 verso) - Protestation du Consulat contre le refus fait par Jacques Caille de remplir la charge de conseiller-échevin, à laquelle il avait été élu.31 mars 1477 (folio 40 verso) - Commission chargée d'inventorier les archives de la ville, " desquelz tiltres, nstrumens, priviléges et autres escriptures, les conseillers, ne aussi le procureur de la dicte ville, ne sçavent rien, ains en ont ignorance, " etc.31 mars 1477 (folio 40 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques