CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/940

Date

1540-1541

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses. Gages de différentes personnes.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Gages de Gaspard Guillot, Imbert Faure, Hugues de Laporte, Rousselet, conseillers. Honoraires d'Antoine Sève, solliciteur de la ville. - Pièce N° 19 - Gratifications " de trois pièces d'or portugaloyses " offertes à " monsieur de Saint-Ravy, maistre des requestes de l'hostel du Roy, grand familler de Mgr le chancellier, à ce qu'il veuille tant faire que mondit seigneur le chancellier preigne et accepte la couppe d'or, qui fut faicte pour luy donner, et que luy fut présentée l'année passée par monsr de la Pardieu, et le secrétaire du consullat, estant en court à Fontainebleau, laquelle il reffusa et ne voulait acepter, et depuis a esté gardée pour la présenter, quant il viendroit en ceste ville." - Pièce N° 9, 12 - l'achat de la couppe d'ou et non cappe d'or. - 1540 Pièce N° 18 - Don de " deux cents escus d'or, fait par Me Guillot, conseiller et Jehan de la Bessée, procureur général, au nom de la ville, à Mgr de Saint-André, seneschal et gouverneur ès Lion, estant en ceste ville, en considération de ce qu'il a vacqué et séjourné quelques jours en ceste dite ville, pour le traité et accord faict avec Mgr l'arcevesque de Lion, ou ses vicaires, MM. les custodes de Ste Croix, et les propriétaires des bancqs de la vieille boucherie, pareillement avec les bouchers, pour les faire retirer et aller vendre chair à la boucherie nouvelle faicte sur les foussez de la Lenterne, et accorder avec lesdits custodes et propriétaires des pris de leur bancqs et pensions deubz sur icelle vielle boucherie. " - Pièce N° 25 -" Estat de ce que la ville doit sur la nouvelle boucherie faicte esfoliossez de la Lenterne, es propriétaires de la vielle boucherie près Saint-Nizier, que fut abattue au moys de décembre MVc quarante. " - Pièce N° 26 - Payement " des ouvriers massons et maneuvres qui ont vacqué, tant à parfaire les ouvraiges en massonnerie, seullement des deux maisons faictes en deux des carrés de la vieille boucherie de la Lenterne, les carrouver, faire les cuves et voultes des retraictz, les ferrures et serrures nécessaires, tant es deux maisons que es bancs et boticques de toute ladicte boucherie et autres choses nécessaires " " à raison de VI s. par journée de maçon, et de V s. par journée de " broyeurs de mortier. " - Pièce N° 15 -" Rolle de despense faicte pour avoir abattu les boticques et estaudiz de la vieille boucherie, prés Saint-Nizier, estant en la place devant les maisons de sires Humbert Gimbre, Pierre Durand, la vefve Claude Gella, fille dudit Gimbre, la vefve et héritiers Philibert Chevrot, et la maison que ledit Gimbre a fait payer, disant qu'il en avait charge du Consullat ; aussi pour avoir nectoyé dedans et dehors la nouvelle boucherie pour ce que les bouchers commençaient y aller mardi derrenier de novembre MVc quarante, et pour contraindre à y aller, les sergens y ont vacqué. " - Pièce N° 14 -" Despense faicte pour faire porter des cailloz à la place prochaine, et joignant la nouvelle boucherie es foussez de la Lenterne, pour icelle paver au moys de juin MVc quarante ung. " - Pièce N° 13 - Payement des " maçons et maneuvres, qui ont vacqué à mectre en euvre et pouser les marches pour entrer en la nouvelle boucherie de la Lenterne du cousté et place devers Saonne." - Pièce N° 12, 11 - Coupe d'or fabriquée par Richard Toustain, orfèvre parisien, " sur le pont au Change, à l'enseigne du Sagitaire, pour le prix de 818 l. 6 d. t., en 350 écus d'or, et le surplus en monnoye, ouvrée par le pied et au bas à figure de pilliers et griffons, pesant quatre marcs cinq onces sept gros d'or à 23 caratz, vallant à raison de huit vingtz deux livres tournois le marc, sept cent soixante sept livres six deniers tournois, et pour l'estuy trente cinq solz, " ladite coupe offerte par François Rousselet, seigneur de la Part-Dieu, conseiller, et Claude Gravier, secrétaire, au nom de la ville, à Mgr le chancelier, à l'occasion de son avènement à ces fonctions. - Pièce N° 9 et 27 - Payement à Richard Bigotet, " geôlier de Lion, d'une somme de 80 l. 2 s. t., pour une couppe d'argent dorée, poysant trois marcz, cinq onces, trois deniers argent, achaptée de lui, au feur de vingt deux livres le marc, pour donner et faire présent, avec deux flascons argent, qui estoient en l'ostel commun, que furent achaptez, pour faire présent à un autre personnage, lequel présent ne fut faict, le tout pour offrir à Mr de Saint-André, qui doit demain arriver en ceste ville comme nouveau gouverneur et lieutenant pour le Roy en ceste ville et pais de Lyonnois. " - Pièce N° 10 - Quittance signée " Estienne Trucquetz ", d'une somme de 50 écus, sur la subvention de 500 écus, à lui accordée, par le Consulat, " pour la magnuffacture des vellours et draps de soye nouvelle en ceste ville de Lyon. - Pièce N° 8 -" Bail de la ferme de tonlieu, qu'est IIII deniers parisis pour beste chevaline, au lieu de la gabelle des chevaulx, au prouffit de la ville, contre Claude Chenu, fermier pour une année, commençant le XIIIe novembre MVc XXXIX, pour le pris de C livres par an. " - Pièce N° 7 -" Payement aux gardien et religieux du couvent de Saint-Bonaventure de Lyon, de la messe journelle, par eulx dicte et cellébrée en la chapelle du Saint-Espérit du pont du Rosne, en l'honneur du fondateur dudit pont. " - Pièce N° 6 -" Parties de despenses faictes au jour Saint-Thomas MVc quarante pour la publication du scindicat et l'oraison doctoralle, prononcée par Me Barthélemi Agneau, principal du collège de la Trinité, leqeul reçut XXX solz. " - Garbeaux des foires de Toussaint 1540, des Rois, de Pâques et d'aout 1541.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes