
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE GARIBALDI, 3ème arrondissement: - élargissement de la dite rue : enquête administrative, acquisition de terrains : plan, correspondance, délibération, adjudication, rapport, procès verbaux de mensuration 1897-1901 - prolongement de la dite rue et des rues Tourville et Duguesclin, élargissement des rues du Béguin, du Repos et du Sauveur : cession de terrains : correspondance, devis, rapport, actes de vente 1900-1904 . élargissement de la dite rue : expropriation : correspondance, délibération, arrêté préfectoral, procès verbaux de notification 1908-1910 . prolongement de la dite rue entre la place Victorien Sardou et l'avenue Berthelot : cession de terrains : délibération, correspondance, actes de vente, rapport 1910-1911
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières