1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en interprétant celui du 28 mars dernier, permet au sieur François Perret de transférer à Neuville en Franc-Lyonnois sa Manufacture de nouveaux velours mélangés soie et coton, et de faire circuler librement lesdits velours dans le royaume, ou de les exporter à l'étranger en exemption de tous droits. Du 12 septembre 1780

Cote/Cotes extrêmes

1C/704895

Complément du titre

Autre titre : Acte 1780

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 213

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques