En lien avec le colloque scientifique international organisé à l'occasion du bicentenaire de la création du premier conseil des prud'hommes à Lyon par la loi du 18 mars 1806, les Archives municipales ont présenté une exposition du 13 au 24/03/2006 afin de découvrir quelques documents issus de leurs fonds. Cette institution, destinée à concilier et juger les conflits relatifs à la production et aux relations de travail, «expérimentée» à Lyon avant de devenir un élément clé de la démocratie sociale en France.

Institution judiciaire, le conseil des prud'hommes verse les documents qu'il produit dans le cadre de ses activités aux Archives départementales du Rhône. Ce service conserve les minutes des jugements des 3 sections (soierie, bâtiment et commerce) mais aussi des dessins et modèles déposés ainsi que les procès-verbaux des élections.

De leur côté, les Archives municipales conservent les documents témoignant du rôle de la mairie dans le fonctionnement du conseil des prud'hommes. Les premiers pas de cette nouvelle juridiction ont été accompagnés par l'administration de la Ville, celle-ci participe aux frais de fonctionnement et a logé le conseil jusque dans les années 1970 : de 1807 à 1862 à l'Hôtel de Ville (entresol, aile nord, cour haute), de 1862 à 1927 au palais du commerce, à partir de 1927 dans les locaux de l'ancienne bibliothèque municipale au lycée Ampère, 13 quai Jean Moulin et rue Menestrier. Elle organise les élections prud'hommales comme les autres élections politiques ou professionnelles.

Ces actions donnent lieu à la production d'archives : dossiers de travaux, dossiers d'élections, affiches électorales, statistiques, correspondances diverses et variées&

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Elections

Type d'entrée : Versement

Travail : Conseils de prud'hommes : - élections : organisation générale 1804-1907, listes électorales 1806-1929 - séances : registres 1835

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1991.

Communicable

Archives publiques

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

• 5UP/1-109 : Conseil des Prud'hommes de Lyon (1806-1965), dont les échantillons de dessins et modèles pour différentes sections de l'industrie lyonnaise.