2431WP/1-2431WP/38
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Commerce sédentaire : débits de boisson, police administrative, concessions, enseignes, publicité.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Notes
L'article 4 a été éliminé, cf BE de 2021.
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Débits de boisson.
- Réglementation (1822-2005).
- Cellule de suivi opérationnel relative à la vie nocturne et à ses nuisances. Réunions : comptes rendus (2003-2007).
- Documentation (1969-2001).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires