2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11268 à 11322 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 1 rue G. Brissac (8e)
- 33 rue Cavenne (7e)
- 56 rue Servient (3e)
- 91 rue de Créqui (6e)
- 71 rue P. Corneille (6e)
- 98 rue Béchevelin (7e)
- 88 rue P. Corneille (3e)
- 60 rue de Sèze (6e)
- 13 rue du Plat (2e)
- 11 rue St-Maurice (8e)
- 179 montée de Choulans (5e)
- 36 rue de l'Arbre Sec (1er)
- 12 rue de la République (1er)
- 36 crs Gal Giraud (1er).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires