BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Mémoires et instructions fournis aux sieurs de La Pye et Charbonnier, députés vers la noblesse du Forez, qui s'assemblait pour prendre les armes contre la ville de Lyon. 16 janvier 1590 (folio 12) - Réquisition des pionniers et " vastadours " des paroisses du Lyonnais, pour venir travailler aux remparts de la ville, du côté de Fourvières. 20 janvier 1590 (folio 15) - Assurances pacifiques rapportés du château de Bothéon, où se trouvait rassemblée la noblesse du Forez. 23 janvier 1590 (folio 16) - Pension viagère de 200 écus par an constituée au capitaine Saint-Marc, gouverneur de Vienne, qui avait perdu ses biens à la suite de la défense qu'il avait faite de cette ville contre Alplhonse d'Ornano et Lesdiguières. 24 janvier 1590 (folio 17) - Edit du roi de Navarre, " qui se dict et prétend roy de France, " portant défense aux habitants de Tours de commercer avec les villes catholiques et notamment avec Lyon ; représailles du même genre exercées à l'égard de la ville de Tours, etc. 27 janvier 1590 (folio 17 verso) - Construction du rempart d'Ainay.(folio 19 verso) - Nouvelle levée de quatre cents hommes de pied et de cent hommes de cheval pour le service de la ville, etc.( folios 25 verso) - Adjudication des travaux de revêtement du rempart de Saint-Just.13 février 1590 (folio 27) - Dispositions prises concernant les lettres adressées aux échevins, et les paquets et dépêches de Sa Majesté (Catholique, venant d'Espagne pour la Flandre et l'Italie et réciproquement. 15 février 1590 (folio 29) - Décision portant que les processions et stations qui avaient lieu depuis quelque temps dans la ville seront continuées pendant toute la durée du carême, pour obtenir de la miséricorde de Dieu la fin des troubles du royaume. 21 février 1590 (folio 31 verso et 32) - Dénonciation, par le sieur de Pomey, procureur aux Cours de Lyon, d'une conspiration organisée contre la ville, etc.février 1590 (folio 32 verso) et le 17 mars 1590 (folio 41 verso et 46 verso) - Prière à François Platel, baron de Vaux, échevin, de s'adjoindre quelques-uns de ses amis, notables bourgeois de Lyon, pour fournir pendant quatre mois la solde de deux cents hommes de cheval, afin de s'opposer aux courses que voulaient faire dans les environs de la ville les " politicques tenans le party contraire à la Saincte Union catholicque, faulteurs et adhérans des héréticques, etc. " (folio 37 verso) - Frais faits pour l'entrée du Cardinal Layetan , mandement au voyer du 27 février 1590 (folio 32) - " Conclusions (biffées depuis, en exécution d'un arrêt du Parlement de Paris) des dicts sieurs " eschevins, parties civiles, contre les proditeurs et conspirateurs de la ville, prisonniers, etc. " 13 mars 1590 (folio 37, 38 vers.,39,41) - Permission et facilités données aux Chartreux de Lyon pour agrandir leur couvent et leur église, situés " en ung lieu escarté du commerce et de la fréquentation du peuple, etc. ; " texte de la charte de priviléges et franchises accordée à ces religieux par le roi Henri III. 17 mars 1590 (folio 42 et suiv.) - défense à toute personne, sans distinction de rang, de mettre, dans l'enceinte de la ville, l'épée à la main pour vider des querelles particulières, sous peine de " troys traictz d'estrapade " pour les contrevenants. 22 mars 1590 (folio 46) - Châtiment sévère provoqué contre les conspirateurs, les traîtres et quiconque ayant eu connaissance d'un complot ne l'aura point révélé, etc.(folio 46 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques