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2299 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2299WP/1-2299WP/17

Date

1930-2005

Importance matérielle

17

Origine

Délégation générale aux Ressources humaines

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux du personnel : dossiers individuels, fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

5 Personnel communal, 511 Personnel communal (divers)

2299WP/4

Cote/Cotes extrêmes

2299WP/4

Date

1985-1997

Présentation du contenu

Contentieux, dossiers individuels : notification de jugement, historique, mémoire, décision, délibération, arrêté, rapport au Conseil municipal, notes, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français