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2765W - Etablissements recevant du public (ERP)

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Cote/Cotes extrêmes

2765W/1-2765W/51

Date

1979-2014

Importance matérielle

6,3 ml

Origine

Versement de la Sécurité civile

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019

Présentation du contenu

1-48 : Commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA), séances
49-51 : Fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Documents en relation

1844WP, 1917W, 1970WP, 2246WP

Mots clés matières

établissement recevant du public

Fonctions

9 Assainissement, hygiène, santé, 903 Prévention des risques : IMR, ERP

Cote/Cotes extrêmes

2765W/49-2765W/51

Date

1979-2014

Contrôle des établissements recevant du public (ERP) : bilans d'activité.

Cote/Cotes extrêmes

2765W/49

Date

1979-2014

Présentation du contenu

Années 1979-1980, 1989-1993, 1997-1998, 2000-2004, 2006-2014.

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)