Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1610 - 1611) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier Mandement et quittance Jean Deyon, affaneur ; mémoire et quittance des sieurs de Cotton et Chappuis, mds ferratiers ; mémoire, mandement et quittance de Léonard de la Chieze pour pavage fait " en la rue neufve de Confort autrement de la Bellecordière (p. l à 8). Mandement et quittance de Philippe Rouge, me charpentier, pour avoir coupé des pieux plantés depuis longtemps dans le Rhône " et faisant obstacle à la navigation prés le boulevard Saint-Clair " (p. 4). Mémoire, mandement et quittance d'Antoine Clerc, dit Combray, couvreur : mandement sur certificat du voyer et quittance de Jean Clerc, me fontainier (p. 5 et 6). Mémoire de Louis Renard, me fondeur, de travaux " en la maison de ville de Lyon aux deux tables de Cotton (les tables de Claude) qui sont dans la cour d'icelle " ; d'avoir levé les moulures, " rogné lesd. tables au tour pour icelle rendu juste à la taille " et d'avoir " rédrssé icelles tables " ; ordonnance et quittance (p. 7). Mandement de 118 livres pour Philibert Chaignon, me maçon, " pour avoir faict graver les lettres des tables d'attente et pour l'architecture en environ des grandes tables d'airains transportées en l'hostel de ville " ; quittance (p. 8). Quittances de Jean Baptiste Seigneur, constatant le prélèvement du roi sur le produit de la rêve (p. 9 à 12). Quittances des gages des commis à la recette et au contrôle de la rêve : Rodilias, Archimbaud, Taninge, Perrin et Estain (p. 13 à 28). Reprises pour non valeurs : procès verbal de carence constaté par l'huissier Bigaud chez Pierre Petral, locataire de la ville au corps de garde des Cordeliers ; expédition d'une délibération consulaire déchargeant François Gaillard du paiement de son loyer, et déclaration de celui-ci au receveur ; expédition d'une délibération identique pour André Vignon et déclaration ; procès-verbaux de carence constatés par l'huissier Bigaud au sujet des bouchers Antoine et Maurice Gods, Antoine Cusset, André Curzier l'ainé, Guillaume Jacquin, Jean Bernard et Autaud Bouchard, locataires de la boucherie Lanterne ; quittances de réparations exécutées chez Claude de la Forest, marchand poissonnier, et chez Claude Chaisne, tripier, locataires de la ville ; note de paiement à Jean Ryondet (p. 29 à 42). Ordonnance de remise, au receveur Rougier, de fonds provenant des aides et gabelles étant entre les mains de M. Charrier (p. 42 bis). Copie d'une sentence de M. de Montholon condamnant Guillaume Charrier à payer un solde de comptes au Consulat ; original de la signification à lui faite par l'huissier Bigaud (p. 43). Note du receveur Rougier sur l'affaire ci-dessus (p. 44). Mandement et quittance de frais de voyage d'Alexandre Bollioud pour les affaires de la ville (p. 45).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes