366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Accords préalables 1962
1/1962 : rue P. Bonnaud et rue de la Balme 69003 (1961-1962)
2/1962 : central Parmentier, rue Brigadier Voituret 69007 (1962)
3/1962 : 17 ch. des Deux Amants 69005 (1961-1965)
5/1962 : 101 rue Professeur Beauvisage 69008 (1962)
6/1962 : 10 rue Jacques Moyron 69006 (1962)
7/1962 : rue B. Buyer et ch. des Grandes Terres 69005 (1962)
8/1962 : 3 rue Saint-Maurice 69008 (1962)
9/1962 : 8 av. Esquirol 69003 (1962)
10/1962 : rue des Rancy, rue du Gazomètre, rue Boileau 69006 (1962)
11/1962 : 19 rue des Noyers, rue P. Valdo 69005 (1962-1963)
12/1962 : 13 rue Saint-Agnan, rue des Hérideaux 69008 (1962-1964)
13/1962 : rue V. Sardou, rue Dr Crespin 69007 (1961-1962)
14/1962 : compagnie nationale du Rhône 12 rue A. Bonin 69004 (1962)
15/1962 : résidence pour personnes âgées rue H. Gorjus, rue du Cimetière, rue Roussy 69004, AP 42/1963 (1962-1963)
16/1962 : 188-190 av. des Frères Lumière, rue J. Perréal 69008 (1962)
17/1962 : 27 av. du Point du Jour 69005 (1962-1964)
18/1962 : 24 rte de Genas 69003 (1962)
19/1962 : 60 rue du Bourbonnais 69005 (1961-1962)
21/1962 : 23 bvd J. Favre 69008 (1962).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires