366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/60

Cote/Cotes extrêmes

366W/60

Date

1960-1965

Présentation du contenu

Accords préalables 1962

1/1962 : rue P. Bonnaud et rue de la Balme 69003 (1961-1962)

2/1962 : rue Brigadier Voituret 69007 (1962)

3/1962 : 17 ch. des Deux Amants 69005 (1962-1965)

7/1962 : rue B. Buyer et ch. des Grandes Terres 69005 (1962)

8/1962 : 3 rue Saint-Maurice 69008 (1962)

9/1962 : 8 av. Esquirol 69003 (1962)

10/1962 : rue des Rancy angle rue du Gazomètre et rue Boileau 69006 (1962)

11/1962 : 19 rue des Noyers, rue P. Valdo 69005 (1962-1963)

12/1962 : 13 rue Saint-Agnan angle rue des Hérideaux 69008 (1962-1964)

13/1962 : rue V. Sardou angle rue Dr Crespin 69007 (1961-1962)

14/1962 : 12 rue A. Bonin 69004 (1962)

15/1962 : rue H. Gorjus, rue du Cimetière, rue Roussy 69004 (1962)

16/1962 : 188-190 av. des Frères Lumière, rue J. Perréal 69008 (1960-1962)

17/1962 : 27 av. du Point du Jour 69005 (1961-1962)

18/1962 : 24 rte de Genas 69003 (1962)

19/1962 : 60 rue du Bourbonnais 69005 (1961-1962)

21/1962 : 23 bvd J. Favre 69008 (1962).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français